Mentions légales
Les présentes Mentions légales régissent les conditions d'utilisation des services fournis par Monarch Aviation Inc. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Mentions légales.
1. Services
Monarch Aviation Inc. propose des services d'affrètement de jets privés aux particuliers et aux entreprises recherchant des solutions de voyage luxueuses et efficaces. Nos services comprennent la réservation de vols en jet privé, l'organisation de transports terrestres, la restauration et d'autres services connexes selon les demandes du client.
2. Réservation et paiement
Les clients peuvent demander un devis et réserver des vols via notre site web, notre application mobile ou en contactant notre service clientèle. Le paiement des services doit être effectué à l'avance, et nous acceptons diverses formes de paiement, notamment les cartes de crédit, les virements bancaires et d'autres méthodes approuvées. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les demandes spéciales, les modifications de réservations ou d'autres services non inclus dans le devis initial.
3. Opérations aériennes
Monarch Aviation Inc. opère en conformité avec toutes les réglementations aéronautiques et normes de sécurité applicables. Les horaires de vol, les itinéraires et la disponibilité des appareils sont susceptibles de changer en raison des conditions météorologiques, des restrictions de contrôle du trafic aérien et d'autres facteurs indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reprogrammer des vols dans l'intérêt de la sécurité des passagers ou des exigences opérationnelles.
4. Responsabilité et indemnisation
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer la sécurité et le confort de nos clients, Monarch Aviation Inc. ne saurait être tenue responsable de toute perte, blessure ou dommage survenu lors de la prestation de nos services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les clients acceptent d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Monarch Aviation Inc., ses employés, agents et sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou dépense découlant de leur utilisation de nos services.
5. Confidentialité
Monarch Aviation Inc. respecte la vie privée de ses clients et ne divulguera aucune information confidentielle partagée dans le cadre de notre relation commerciale, sauf dans les cas requis par la loi ou avec le consentement du client.
6. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Mentions légales ou de nos services sera résolu par voie d'arbitrage conformément aux règles du Règlement de l'aviation civile du Canada, et la décision de l'arbitre sera définitive et contraignante.
7. Modifications
Monarch Aviation Inc. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Mentions légales à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur notre site web ou par d'autres canaux de communication. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Mentions légales.
Date d'entrée en vigueur : 28 mars 2024